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CR Réunion publique du 13 Novembre Sécurisation et travaux du groupe Plaine grands champs

Suite à un accident survenu le 08 octobre 2018 en maternelle et ayant blessé 3 enfants dont 1 grièvement, une réunion publique s’est tenue le 15 Octobre. La réunion du 13 Novembre, objet de ce CR, fait suite à cette première réunion.

Participants : Mr Le Bars et Mme Hardy (Adjoint à la Maire du 20ème, chargé des Affaires scolaires, de la Réussite éducative et des Rythmes éducatifs, et son adjointe), Mr Cauvin (Directeur de la Direction des Constructions Publiques et de l’Architecture – DCPA), Mr Lajous et Mme Florence Person (Chef de la SLA du 20ème et son adjointe), Mme Delpal (Directrice de la DASCO), M. Larible (DASCO, CASPE 20ème), Mr Baudrier (Adjoint à la Maire de Paris en charge des bâtiments).

Comité de suivi des travaux

Afin de permettre aux parents de suivre les progressions des travaux et des expertises en sécurité sur le groupe scolaire PGC, il a été convenu que le format des rencontres avec les divers services de la Ville évoluerait. Il n’y aura plus de réunion publique, sauf demande expresse, mais des rencontres en comité restreint (Comité de suivi).

Le comité de suivi des travaux a été constitué : 1 représentant élu de chaque association de parents d’élèves des 3 écoles du groupe scolaire y participera. Trois réunions sont prévues : janvier, printemps et avant l’été (dates à programmer).

Programme d’actions de sécurisation et de traitement des malfaçons

La DCPA a élaboré et transmis un document de suivi des interventions réalisées, en cours de réalisation et en cours d’études (disponible sur le site https://plainegrandschamps.com ainsi que les Plans en complément)

Plusieurs remarques relevées à la lecture de ce document:

  • la question du galet/garage à vélo dans la cour n’apparait pas. Elle avait pourtant été évoquée en conseil d’école et M. Le Bars avait accepté de l’ajouter aux problèmes de sécurité (pour la surveillance de la cour).
  • des avancées dans l’investigation des origines des dégradations, notamment concernant l’humidité dans le couloir du bas et dans le mur des toilettes en maternelle (expertise judiciaire en cours)
  • les fissures sur le coffrage de la bibliothèque de la maternelle n’apparaissent pas. Selon un expert technique de la SLA qui a constaté les dégradations, ces fissures sont situées dans un coffrage de type BA13 et ne présentent pas de risque de dégradation/chute.

Principe de fonctionnement de la DCPA : traiter tous les problèmes, les uns après les autres, jusqu’à ce que tout soit résolu.

Une volonté est affichée de traiter les problèmes sans attendre l’application éventuelle de la garantie décennale.

Actions prises concernant les portes à pivot donnant dans la cour (mises en cause dans l’accident)

Les pivots de chaque porte ont été retirés et remplacés par des paumelles.
Une chainette retenant la porte a été installée par ailleurs.
5 portes seront approvisionnées avant les vacances de Noël, et la DCPA est en attente de deux autres portes. L’installation des nouvelles portes est prévue à Noël.

La DPCA est toujours en cours d’investigation sur l’origine de la défaillance de la porte tombée sur des enfants (problème de fabrication ? de pose ? de maintenance ?).

Les actions suivantes ont d’ores et déjà été prises :

  • recensement de toutes les portes à pivot dans les 5000 équipements de la ville,
  • prise de contact avec d’autres collectivités importantes pour les alerter et voir s’ils ont déjà eu ce genre de problème,
  • appel à l’expertise de CSTB (comité/conseil scientifique et technique du bâtiment, organisme d’Etat) et de la fédération française du bâtiment pour avoir un avis indépendant et fondé.

Audit bâtimentaire

La DCPA a lancé un appel d’offre restreint pour la réalisation d’un audit bâtimentaire sur tout le groupe scolaire (l’appel d’offre a été transmis aux associations de parents d’élèves), portant sur le confort, le fonctionnement et la sécurité des bâtiments et installations (document disponible sur le site https://plainegrandschamps.com)
Deux experts indépendants, n’ayant jamais travaillé avec la ville de Paris et recommandés par le réseau d’experts judiciaires, ont répondu à l’appel d’offre restreint.
La DCPA et les élus demandent aux associations de parents d’élèves de choisir l’un des deux experts.
Le démarrage de l’audit est prévu en décembre 2018.

Actions concernant les frontons des portails des 2 écoles élémentaires

Deux sujets techniques sont traités en parallèle : les risques de chutes liés aux fissures observées dans les pierres et les risques d’éclatement des pierres liés à la présence d’eau.

Risque éclatement des pierres :
Ecole 9 plaine : une purge a été effectuée en prévention le lundi 12 Nombre.
Cette purge de pierres a été effectuée avant la période de gel afin d’éviter les éclatements de pierres friables absorbant facilement l’humidité. L’agrafe métallique principale bien que corrodée, ne présentait pas de risque. Néanmoins, en prévention, la SLA a fait tomber les éléments de pierre tenue par l’agrafe.

Ecole 11 plaine : une purge est prévue d’ici fin novembre.
Prochaines actions : Renforcer le fronton. Une intervention sur la couverture du chapiteau sera effectuée : amélioration étanchéité, pose d’un bastaing en provisoire, puis réparation définitive.

Risque de chute lié aux fissures
Les témoins de mouvement posés ne montrent pas aujourd’hui de déplacement notable et donc de risque d’écartement des pierres et de chute. Cette problématique sera suivie en comité de suivi.

Visites de contrôle

Différentes visites de contrôle sont prévues ou ont été réalisées :

  • une Visite d’Architecture Programmée. Elle est obligatoire dans le cas de la prise de fonction d’une nouvelle direction. Elle a pour objectif de recenser les attentes des équipes pédagogique et technique…
    Selon les constats et les besoins, la DASCO puise dans l’enveloppe globale d’investissement partagée sur toutes les écoles. La priorisation de cette enveloppe est donnée à l’entretien courant et au fonctionnement.
  • une commission de sécurité s’est tenue le 19 octobre. Des réserves mineures ont été posées. Pas d’alerte concernant les portes. Le PV de la commission est consultable à l’école.

Expertise judicaire sur les malfaçons liées aux travaux d’extension/rénovation du groupe PGC

La ville de Paris a lancé une procédure auprès du Tribunal administratif (juin 2017) pour établir les responsabilités dans les malfaçons de construction et obtenir des indemnités des entreprises tiers.
L’expertise est en cours (procédure longue).
Un expert judiciaire a été sollicité pour identifier les origines des malfaçons (conception, fabrication, construction).

Enquête interne de la Ville de Paris

La Maire de Paris a diligentée l’inspection générale de la ville de Paris pour effectuer une enquête et identifier les causes et les responsabilités internes dans l’accident causé par la chute d’une porte.

 

Documents :

CR de la réunion publique du 13 Novembre 
Point de suivi des travaux effectué par la Ville de Paris
Complément au document Point de suivi des travaux
Demande d’audit bâtimentaire effectué par la ville de Paris

Compte-rendu de la réunion publique sur
les projets de sectorisation des collèges du sud 20ème
jeudi 13 décembre à l’école élémentaire 9 rue de la Plaine

<Télécharger le compte-rendu>

Jeudi 13 décembre au soir, dans le groupe scolaire Plaine-Grands-Champs, nous avons eu une présentation de la nouvelle version des projets des Mairies de Paris et du 20ème.

Les présentatrices étaient :
Mme Cécile GUIGNARD, Sous-Direction des établissements scolaires à la DASCO (Direction des Affaires SCOlaires)
Mme Florence AUBERT PEYSSON, Bureau de la prévision scolaire, Service du patrimoine et de la prospective, Sous-Direction des établissements scolaires à la DASCO (qui présentait déjà à la dernière réunion à la Marie)
Mme Catherine BITARD, Inspectrice de l’Éducation Nationale de la division 20D (elle s’occupe des écoles, pas des collèges)

La DASCO et la Mairie du 20ème travaillent à un projet pour « favoriser la mixité sociale ».
Pour la DASCO (et les Mairies), la mixité sociale est une formule magique qui va permettre à tous les élèves de réussir. Nous l’avons particulièrement senti ce soir.

En même temps que notre réunion se tenait la même réunion pour l’école Eugène Reisz.
L’école Bouvines était conviée chez nous. Et 4 écoles avaient déjà été visitées cette semaine.
C’est la suite de la concertation.
Elle se terminera jeudi prochain, le 20, lors d’une réunion plénière au collège Jean Perrin, à partir de 18h30.

Le projet sera ensuite finalisé par la Mairie du 20ème et la Mairie de Paris le 10 janvier 2019 avant le vote au conseil de Paris début février 2019.

Les propositions présentées sont conformes à ce qui est écrit dans le doc transmis par les écoles et nous avons un début d’évocation des moyens associés.

La présentation commence par la transformation de Jean Perrin :
– soit à la rentrée 2019, on arrête de faire entrer des 6èmes et on les répartit à Pierre Mendès France, Flora Tristan, Lucie Faure et Hélène Boucher.  Lorsque les actuelles 6èmes finiront leur 3ème (dans 4 ans), le collège sera vide d’élèves ;
– soit à la rentrée 2019, on répartit les élèves de 5ème, 4ème et 3ème dans les collèges Pierre Mendès France, Flora Tristan, Lucie Faure et Hélène Boucher et on ne garde que les 6èmes pour une année de liaison avec des classes dédoublées… avant de les répartir dans les collèges précédents à partir de la 5ème. Cela répond à une demande des parents de l’école Eugène Reisz.

Dans ce projet, la Mairie transforme tout (variante 1) ou partie (variante 2) du collège Jean Perrin en centre de ressources dont le contenu serait défini avec les équipes enseignantes du quartier et les habitants, tous les futurs usagers de ce centre : soutien scolaire, labo de langues…
=> conséquences de cette proposition : les élèves de Bouvines sectorisés sur HB resteraient sectorisés sur HB, les élèves de la Plaine seraient sectorisés sur Lucie Faure et Maurice Ravel uniquement ; pas de moyens supplémentaires car c’est une simple mesure de sectorisation ; perte de la REP de Jean Perrin et pas de gain pour les autres établissements, sauf de nouveaux élèves ; pas besoin de moyens supplémentaires car ces élèves de REP arriveront dans des établissements déjà mixtes ; il y a assez de place pour accueillir les élèves de Jean Perrin, quelle que soit la variante choisie.

Ensuite, le quatuor nous a été représenté : 1 grand secteur regroupant les secteurs de Jean Perrin, Lucie Faure, Hélène Boucher et Maurice Ravel (avec quelques modifs aux bords du grand secteur comme présenté lors de la réunion de novembre). Plaine et la partie de Bouvines sectorisée à HB sont dans ce secteur.

Les familles classeraient les collèges dans l’ordre de leur préférence et déclareraient leur QF (quotient familial). Nous n’avons pas eu de réponse sur la solution imaginée en cas de non déclaration du QF, ce qui s’est déjà produit dans des SMC déjà créés.
L’ensemble des enfants seraient répartis sur une base statistique en 4 groupes égaux en nombre sur la base des quotients familiaux (QF) déclarés allant de QF1 (familles ayant les QF les plus bas) à QF4 (familles ayant les QF les plus élevés). Dans chaque établissement, la DASCO prévoit d’affecter 25% des effectifs de 6ème de QF1, 25% de QF2, 25% de QF3 et 25% de QF4 (les plus élevés).
Si les demandes sont trop nombreuses par rapport au nombre de places pour un collège dans une catégorie de QF, la DASCO utilisera les critères du handicap, du rapprochement de fratrie puis de la distance relative domicile-collège pour finaliser la répartition.
Les affectations des 6èmes seraient connues début juin. Pas possible de faire tourner l’algo avant car il faut traiter les dispositifs particuliers avant (pré-affectation).

Ces dispositifs sont la prises en charge des élèves en situation de handicap et les sections particulières dans les différents établissements :
– CHAT (classe théâtre) à Lucie Faure (pour le moment ouverte seulement aux élèves du secteur de LF)
– section sport à Jean Perrin (qui recrute hors du secteur de JP)
– section internationale à Maurice Ravel (qui recrute hors du secteur de MR, avec test de niveau, il faut que l’enfant soit bilingue, ou assez brillant pour le devenir ou en situation de handicap (hors cours en anglais))
– possibilité de faire de l’Italien à Hélène Boucher (possibilité qui va disparaître d’après des parents présents)
Le recrutement des élèves de la classe théâtre de LF serait fait hors contrainte de QF, avant le passage de l’algo, démontant les efforts de mixité réalisés dans cet établissement depuis des années. Le risque est de revenir à une classe théâtre pour des élèves sélectionnés, isolée des autres sections. La DASCO ne semblait pas au courant des différences de recrutement des différentes sections. La pré-affectation va à l’encontre du vœu de la Mairie de favoriser la mixité sociale dans le quotidien des établissements. Sur le papier, plus de mixité mais pas dans l’ensemble des classes.
Pour cette proposition, il y a des moyens alloués pour les 4 établissements impliqués :
– par la Mairie : alignement des dotations pour les projets éducatifs et par élève sur le mieux disant => alignement sur les établissements REP
+ poursuite des travaux engagés pour améliorer les conditions de travail
– par l’Éducation Nationale : offre éducative harmonisée + alignement des moyens sur REP + 25 élèves/classe

Un parent présent a précisé que la mixité sociale doit s’accompagner d’un soin particulier apporter à la constitution des classes et à la formation des professeurs. De tout cela, il n’a pas été question.

Des parents ont demandé à voter en séance mais les personnes de la DASCO ont précisé qu’elles ne pourraient pas tenir compte de ce vote car elles n’étaient pas décisionnaires. Nous n’avons pas voté.

Nous n’avons pas obtenu de précision sur :
– le projet pédagogique accompagnant ce projet administratif
– la sécurisation des trajets allongés
– qu’en est-il de la réussite scolaire dans les SMC déjà créés ? Est-ce que la mixité a suffi à faire progresser tous les élèves ?
– est-ce que le conseil de Paris a voté contre la fermeture de JP (bruit qui court sur les réseaux dits sociaux) ?
– pour combien d’années seraient alloués les moyens offerts au quatuor ?

La DASCO et l’inspectrice ont répété plusieurs fois que les effectifs baissent à Paris.

La possibilité de mettre les moyens promis à JP et de ne pas changer la secto n’a pas été retenue par la DASCO.

Le format de cette réunion est bien plus adapté aux discussions que celui des réunions plénières.
Il est dommage qu’aucun élu n’ait accompagné les deux personnes de la DASCO.